Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site shop.gwenkeraval.com entre Gwen Keraval (« le Vendeur ») et toute personne physique qui achète pour des besoins non professionnels (« le Client »). Les mentions légales du site identifient le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables au jour de sa commande et les accepter en validant celle-ci. Le Vendeur peut les modifier à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des sérigraphies, linogravures et autres tirages en éditions limitées, imprimés à la main à l’Atelier Bicoque. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, nombre d’exemplaires, couleurs au choix) figurent sur sa fiche.
Les tirages étant réalisés à la main, de légères variations d’un exemplaire à l’autre sont normales et font partie du caractère artisanal du produit. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement de l’impression. Les photographies sont des illustrations des produits.
Les quantités sont limitées. Un produit épuisé est signalé comme tel sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués et ajoutés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis le mode de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation se fait en cliquant sur le bouton de commande, dont la mention indique que la commande implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu à cet instant. Le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation récapitulant sa commande.
Si un produit s’avère indisponible malgré l’affichage, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes déjà versées pour ce produit, ou lui propose une alternative qu’il est libre d’accepter ou non.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. La carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté. Le paiement est sécurisé : le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande n’est pas validée. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont possibles en France, en Europe et en Amérique du Nord.
| Destination | Mode de livraison | Tarif |
|---|---|---|
| France, formats A6, A5 et A4 | Lettre suivie | 5,5 € pour le premier article, puis 0,50 € par article supplémentaire |
| France, formats supérieurs | Colissimo | 8 € pour le premier article, puis 0,50 € par article supplémentaire |
| Europe, tous formats | Colissimo | 8 € pour le premier article, puis 0,50 € par article supplémentaire |
| Amérique du Nord, tous formats | Colissimo | 40 €, frais divers et droits de douane inclus |
Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Sauf accord contraire, le Vendeur livre au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et en l’absence de livraison dans ce délai, demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client. À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler sans tarder au Vendeur, avec photos, toute anomalie ou tout dommage constaté.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Si la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier.
7.2 Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
- la page « Exercer mon droit de rétractation » du site, qui permet de déclarer sa rétractation en ligne et délivre un accusé de réception daté ;
- le formulaire type de rétractation figurant en annexe, envoyé par courriel à shop@gwenkeraval.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous ;
- toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
7.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Gwen Keraval, 22 chemin de la Place – Pollet, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, protégés par un emballage rigide qui évite de les plier ou de les abîmer (par exemple entre deux cartons). La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
7.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, selon l’événement qui a lieu en premier. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser le supplément.
7.5 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits du Vendeur étant des tirages en série limitée, ils ne relèvent pas de ces exceptions.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions suivantes. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé de prouver que le défaut existait au moment de la délivrance pendant les 24 mois qui suivent celle-ci. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix si le bien est atteint d’un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un moindre prix, s’il l’avait connu. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale.
Article 9 – Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation ou produit reçu endommagé ou non conforme, le Client contacte le Vendeur par courriel à shop@gwenkeraval.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à proposer, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou une solution adaptée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre imprimée ne transfère au Client aucun droit de reproduction ni de représentation. Les œuvres restent protégées par le droit d’auteur. Le Client peut les utiliser pour un usage strictement privé ; toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans l’accord écrit de l’auteur.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de sa commande, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de la consommation. Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de
Gwen Keraval,
22 chemin de la Place – Pollet,
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans,
shop@gwenkeraval.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Produit(s) concerné(s) : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Date : …
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …